RattachementSous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre II : Professions de masseur-kinésithérapeute et de pédicure-podologue
Chapitre II : Pédicure-podologue
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 1 : Titulaires du diplôme d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000026143511
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4322-6 du Code de la santé publique (version du 4 septembre 2012)Légifrance →
1. Le diplôme d'Etat de pédicure-podologue s'obtient par l'acquisition des compétences définies dans le référentiel de compétences mentionné à l'article D. 4322-3.
2. Chaque compétence s'obtient par la validation :
3. 1° De la totalité des unités d'enseignement en relation avec la compétence ;
4. 2° De l'ensemble des éléments de la compétence évalués lors des stages ;
5. 3° Des actes, activités et techniques de soins évalués au cours des temps de formation clinique.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 4 du décret n°91-1008 du 2 octobre 1991 jusqu'au 8 août 2004 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004). Lien incertain : la version affichée date du 4 septembre 2012, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.