Code de la santé publique · Article

Article D4341-7

Article en vigueur depuis le 13 mars 2026.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
  4. Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
  5. Chapitre Ier : Orthophoniste
  6. Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
  7. Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
IdentifiantLEGIARTI000053656337
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4341-7 du Code de la santé publique (version du 13 mars 2026)Légifrance →

1. Le maître de stage doit exercer son activité professionnelle depuis trois ans au moins et être agréé par une commission que préside le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'étudiant, suivant des modalités définies par un arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé.

2. Le directeur de l'unité de formation et de recherche dresse la liste des maîtres de stage et prononce l'affectation des étudiants.

3. Le directeur de l'unité de formation et de recherche peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou sur la demande, soit du maître de stage, soit de l'étudiant, soit, le cas échéant, du chef de service ou du directeur médical de l'établissement. Le stagiaire est pourvu, le cas échéant, d'une autre affectation.

Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000053656337, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.