RattachementSous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers, assistants dentaires et assistants de régulation médicale
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier : Orthophoniste
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
IdentifiantLEGIARTI000053656332
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4341-8 du Code de la santé publique (version du 13 mars 2026)Légifrance →
1. Si le maître de stage exerce dans un établissement de santé public ou privé à but non lucratif, il peut accueillir au maximum trois stagiaires. Dans cette limite, le nombre de stagiaires est fixé par accord entre le maître de stage et le chef de service ou le directeur médical de l'établissement.
2. Dans le cadre de l'exercice libéral, un maître de stage ne peut recevoir plus d'un stagiaire à la fois.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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