Article abrogé, en vigueur du 8 août 2004 au 13 mars 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementSous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux
Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
Chapitre Ier : Orthophoniste
Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
Sous-section 2 : Stage en orthophonie auprès d'un praticien.
IdentifiantLEGIARTI000006914169
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4341-9 du Code de la santé publique (version du 8 août 2004)Légifrance →
1. Le stagiaire, après consentement du patient, assiste aux activités du maître de stage et participe, sous la responsabilité et en présence du maître de stage, aux actes professionnels que ce dernier accomplit habituellement.
2. L'étudiant ne peut recevoir de rémunération, ni de son maître de stage, ni des malades au titre de ses activités de stagiaire.
Numérotation : Avant le 8 août 2004, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°91-1113 du 23 octobre 1991 (décret n° 2004-802 du 29 juillet 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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