1. Les professionnels ayant obtenu une autorisation d'exercice partiel de la profession concernée figurent sur une liste distincte qui contient le titre professionnel sous lequel ils sont autorisés à exercer et le champ d'activités correspondant.
Code de la santé publique · Article
Article D4354-6-1
Article en vigueur depuis le 4 novembre 2017.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
- Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
- Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
- Titre V : Professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical
- Chapitre IV : Dispositions communes
- Section 1 : Enregistrement des membres des professions de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et des diplômés non exerçant
IdentifiantLEGIARTI000035949026
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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