RattachementSection 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien
Partie réglementaire
Quatrième partie : Professions de santé
Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
Titre VII : Profession de diététicien
Chapitre Ier : Exercice de la profession
Section 1 bis : Enregistrement des membres de la profession de diététicien
IdentifiantLEGIARTI000035971008
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4371-1-1 du Code de la santé publique (version du 4 novembre 2017)Légifrance →
1. Les articles D. 4333-1 à D. 4333-6-1 sont applicables aux diététiciens, sous réserve des adaptations suivantes :
2. 1° Dans la deuxième phrase du premier alinéa de l'article D. 4333-1, les mots : " à l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " à l'article L. 4371-5 ” ;
3. 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5-1 ” ;
4. 3° Au premier alinéa de l'article D. 4333-6-1, les mots : " de l'article L. 4333-1 ” sont remplacés par les mots : " de l'article L. 4371-5 ”.
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