Code de la santé publique · Article

Article D4393-1

Article en vigueur depuis le 29 mars 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Diplôme d'Etat
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
  5. Chapitre III : Ambulanciers
  6. Section 1 : Diplôme d'Etat
IdentifiantLEGIARTI000022035883
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4393-1 du Code de la santé publique (version du 29 mars 2010)Légifrance →

1. Sont fixés par arrêté du ministre chargé de la santé :

2. 1° Le programme et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat d'ambulancier ;

3. 2° Les conditions de délivrance de ce diplôme.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022035883, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.