Code de la santé publique · Article

Article D4393-15

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2016.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, ambulanciers et assistants dentaires
  4. Titre IX : Aides-soignants, auxiliaires de puériculture ambulanciers et assistants dentaires
  5. Chapitre III bis : Assistants dentaires
  6. Section 3 : Exercice de la profession par des étudiants en chirurgie dentaire
IdentifiantLEGIARTI000033522454
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4393-15 du Code de la santé publique (version du 4 décembre 2016)Légifrance →

1. Les étudiants en chirurgie dentaire peuvent être autorisés à exercer la profession d'assistant dentaire en tant que remplaçant lorsqu'ils ont validé le 1er cycle des études odontologiques.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033522454, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.