Code de la santé publique · Article

Article D4421-3

Article en vigueur depuis le 10 août 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier : Professions médicales
  1. Partie réglementaire
  2. Quatrième partie : Professions de santé
  3. Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française.
  4. Titre II : Iles Wallis et Futuna.
  5. Chapitre Ier : Professions médicales
IdentifiantLEGIARTI000047949895
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D4421-3 du Code de la santé publique (version du 10 août 2023)Légifrance →

1. L'article D. 4151-25 est applicable dans le territoire des îles Wallis et Futuna dans sa rédaction résultant du décret n° 2023-737 du 8 août 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047949895, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.