Code de la santé publique · Article

Article D5125-24-17

Article en vigueur depuis le 7 juin 2013.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat.

Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre V : Distribution au détail
Section 1 : Officines de pharmacie
Sous-section 5 : Structures de regroupement à l'achat.

IdentifiantLEGIARTI000027508414

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D5125-24-17 du Code de la santé publique (version du 7 juin 2013)Légifrance →

1. La structure mentionnée à l'article D. 5125-24-16 peut, au bénéfice exclusif de ses associés, membres ou adhérents :

2. 1° Organiser des actions de formation, notamment sur le conseil pharmaceutique ;

3. 2° Diffuser des informations et des recommandations sur des thèmes de santé publique relatifs notamment à la prévention, à l'éducation pour la santé et au bon usage du médicament.

Numérotation : Avant le 7 juin 2013, ce texte figurait à l'article D5125-24-2 (décret n° 2013-466 du 4 juin 2013, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

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