Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
- Section 1 : Activités de soins
- Sous-section 9 : Activité de soins de traitement du cancer
- Paragraphe 3 : Conditions particulières à la modalité : “ radiothérapie externe, curiethérapie ”
IdentifiantLEGIARTI000045677482
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-133-16 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022, ces dispositions sont applicables à compter du 1er juin 2023.
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