Code de la santé publique · Article

Article D6124-139

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 1 : Conditions générales.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 10 : Neurochirurgie
  8. Paragraphe 1 : Conditions générales.
IdentifiantLEGIARTI000048869907
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-139 du Code de la santé publique (version du 31 décembre 2023)Légifrance →

1. La pratique de l'activité de soins de neurochirurgie nécessite l'accès à tout moment, éventuellement par convention avec un autre établissement, à :

2. 1° Des examens de bactériologie, hématologie, biochimie ainsi que ceux relatifs à l'hémostase, aux gaz du sang et aux examens d'anatomopathologie en extemporané ;

3. 2° Des examens d'imagerie par résonance magnétique et de tomodensitométrie ;

4. 3° Des produits sanguins labiles.

5. Et en tant que de besoin :

6. 1° Des appareils de mesure et d'enregistrement continu de la pression intracrânienne ;

7. 2° Un écho-Doppler transcrânien.

8. Les interventions de radiochirurgie intracrânienne et extracrânienne en conditions stéréotaxiques nécessitent l'accès, éventuellement par convention avec un autre établissement de santé ou groupement de coopération sanitaire, à un appareil de radiochirurgie.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000048869907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.