RattachementParagraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 10 : Neurochirurgie
Paragraphe 2 : Conditions particulières à la neurochirurgie pédiatrique.
IdentifiantLEGIARTI000046884913
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-142 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'unité d'hospitalisation à temps complet de neurochirurgie pédiatrique comporte un nombre de lits dédiés suffisant et dispose du personnel nécessaire pour être en mesure de prendre en charge à tout moment les soins pré et postopératoires du nouveau-né ou de l'enfant. Ces lits peuvent être situés dans une unité de pédiatrie.
2. L'unité dispose de moyens permettant d'assurer la présence continue des parents auprès des enfants hospitalisés.
Nota : Conformément au I de l’article 7 du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II et III dudit article.
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