RattachementSous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie.
IdentifiantLEGIARTI000044948717
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-152 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'autorisation d'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie n'est accordée que si les équipements sont connectés à un système d'archivage et de partage des images permettant d'améliorer la qualité de la prise en charge et la pertinence des actes réalisés.
2. Le titulaire de l'autorisation s'assure que les équipements exposant aux rayonnements ionisants mis en œuvre sont connectés à un système de collecte systématique et d'archivage des données dosimétriques.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
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