RattachementParagraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
Paragraphe 6 : Conditions particulières à la mention “ cardio-vasculaire ”
IdentifiantLEGIARTI000044972072
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-177-35 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. La continuité médicale des soins est assurée par un médecin spécialisé en médecine cardiovasculaire.
2. Un infirmier au moins est présent en permanence dans les salles de réadaptation aux côtés des patients. Un médecin spécialisé en cardiologie y intervient immédiatement en cas de besoin.
Nota : Conformément à l'article 2 du décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023. Se reporter aux conditions d'application prévues au II du même article.
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