RattachementSous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 14 : Activité de soins médicaux et de réadaptation
Paragraphe 12 : Conditions particulières à la modalité “ cancers ”
Sous-paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ oncologie et onco-hématologie ”
IdentifiantLEGIARTI000045678374
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-177-73 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. Le titulaire de l'autorisation est en capacité d'assurer la poursuite et le suivi d'un traitement par chimiothérapie, dans les conditions prévues à l'article R. 6123-90-1.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-693 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.