Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile
Paragraphe 1 : Conditions générales
IdentifiantLEGIARTI000045101661
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-198 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. I.-Le titulaire de l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile désigne, parmi les membres de l'équipe pluridisciplinaire, une équipe de coordination comportant au moins :
2. 1° Un médecin praticien d'hospitalisation à domicile ;
3. 2° Un infirmier diplômé d'Etat ou autorisé ;
4. 3° Un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif.
5. II.-L'équipe de coordination assure la coordination des soins dispensés aux patients en lien avec les structures et professionnels de santé intervenant en amont et en aval du séjour en hospitalisation à domicile.
6. III.-Les membres de l'équipe de coordination sont des personnels relevant directement du titulaire de l'autorisation.
Nota : Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
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