Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ”
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
- Section 1 : Activités de soins
- Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile
- Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ”
IdentifiantLEGIARTI000045101714
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-211 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'équipe de coordination, outre les professionnels prévus au I de l'article D. 6124-198, comporte au moins une sage-femme.
2. L'équipe de coordination assure la coordination et l'information régulière du médecin prescripteur.
Nota : Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
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