RattachementParagraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ”
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 18 : Activité d'hospitalisation à domicile
Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ”
IdentifiantLEGIARTI000045101724
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-213 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'équipe de coordination mentionnée à l'article D. 6124-198 comporte au moins :
2. 1° Un médecin praticien d'hospitalisation à domicile spécialisé en pédiatrie ou justifiant d'une formation ou d'une expérience attestées en pédiatrie ;
3. 2° Un infirmier titulaire d'un diplôme d'Etat d'infirmier de puériculture ou justifiant d'une formation ou d'une expérience attestées en puériculture ;
4. 3° Un assistant de service social, un conseiller en économie sociale et familiale ou un assistant socio-éducatif.
5. L'équipe de coordination assure la coordination et l'information régulière du médecin prescripteur.
Nota : Conformément au I de l’article 2 du décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.
Aller plus loin
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