Code de la santé publique · Article

Article D6124-26-10

Article en vigueur depuis le 23 mai 2006.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 1 : Médecine d'urgence
  8. Paragraphe 6 : Prise en charge des urgences psychiatriques
IdentifiantLEGIARTI000006917001
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-26-10 du Code de la santé publique (version du 23 mai 2006)Légifrance →

1. Les stipulations des conventions mentionnées aux articles D. 6124-26-8 et D. 6124-26-9 sont insérées, le cas échéant, dans la convention constitutive du réseau prévue à l'article R. 6123-29.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006917001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.