Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
- Section 1 : Activités de soins
- Sous-section 21 : Psychiatrie
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
IdentifiantLEGIARTI000046340119
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-260 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. La ou les équipes pluridisciplinaires mentionnées à l'article D. 6124-256 comprennent :
2. 1° Un ou plusieurs psychiatres de l'enfant et de l'adolescent ;
3. 2° Un ou plusieurs éducateurs de jeunes enfants ou éducateurs spécialisés selon les tranches d'âge des patients ;
4. 3° En tant que de besoin, un ou plusieurs enseignants.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juin 2023.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.