Code de la santé publique · Article
Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.
CodeCode de la santé publique
RattachementParagraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre II : Equipement sanitaire
- Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
- Section 1 : Activités de soins
- Sous-section 21 : Psychiatrie
- Paragraphe 4 : Dispositions spécifiques à la modalité “ Psychiatrie de l'enfant et de l'adolescent ”
IdentifiantLEGIARTI000046340132
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-262 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. Le titulaire de l'autorisation organise les séjours des patients en fonction des tranches d'âge prises en charge.
Nota : Conformément à l’article 3 du décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1 er juin 2023.
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