Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 22 : Activité de soins de chirurgie
Paragraphe 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000046879324
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-268 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →
1. L'organisation et le fonctionnement du secteur interventionnel, notamment du bloc interventionnel protégé, sont précisés et consignés dans un document porté à la connaissance de l'ensemble du personnel intervenant dans le secteur interventionnel.
2. Ce document précise notamment :
3. 1° Les rôles et la responsabilité des personnels intervenant dans le secteur interventionnel ;
4. 2° Les modalités de planification des temps de présence des personnels, d'élaboration des programmes et de régulation de l'activité du bloc interventionnel protégé ;
5. 3° L'organisation des circuits de prise en charge des patients, notamment en situation d'urgence.
6. Ce document est établi avec les personnels concourant à l'activité. Il est conservé par tous moyens, et actualisé en fonction de l'évolution de l'activité autorisée.
Nota : Conformément au I de l’article 7 du décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1 er juin 2023. Se reporter aux conditions d’application prévues aux II et III dudit article.
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