Code de la santé publique · Article

Article D6124-28-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 2 : Soins critiques
  8. Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes
  9. Sous-Paragraphe 1 : Dispositions spécifiques à la mention 1° : “réanimation et soins intensifs” et à la mention 2° : “soins intensifs polyvalents dérogatoires”
IdentifiantLEGIARTI000045682349
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-28-1 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. I. - L'équipe médicale d'une unité de réanimation et d'une unité de soins intensifs polyvalents est constituée :

2. 1° De médecins spécialisés en médecine intensive-réanimation ou en anesthésie-réanimation ;

3. 2° Le cas échéant, d'autres médecins spécialisés nécessaires à la prise en charge des patients et disposant d'une formation ou d'une expérience en soins critiques ;

4. 3° En tant que de besoin, de médecins spécialisés en psychiatrie, en médecine physique et de rééducation.

5. II. - L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs de spécialité mentionnée au VII de l'article R. 6123-34-3 est constituée de médecins spécialisés dans la discipline concernée et, en tant que de besoin, de professionnels mentionnés au I.

Numérotation : Avant le 26 janvier 2006, ce texte figurait à l'article D6124-34 (décret n° 2006-74 du 24 janvier 2006, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045682349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.