Code de la santé publique · Article

Article D6124-30

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire”

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre II : Equipement sanitaire
Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
Section 1 : Activités de soins
Sous-section 2 : Soins critiques
Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la modalité soins critiques adultes
Sous-Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la mention 5° : “soins intensifs de neurologie vasculaire”

IdentifiantLEGIARTI000045682319

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6124-30 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. En sus des équipements mentionnés au II de l'article D. 6124-27-1, l'unité de soins intensifs de neurologie vasculaire comprend au moins les équipements permettant la réalisation, dans les chambres de l'unité, lorsque les conditions de prise en charge du patient le justifient, d'examens de radiologie et de doppler transcrânien.

Numérotation : Avant le 26 juillet 2005, ce texte figurait à l'article D712-107 (décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

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