Code de la santé publique · Article

Article D6124-34-1

Article en vigueur depuis le 1er juin 2023.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 1 : Activités de soins
  7. Sous-section 2 : Soins critiques
  8. Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques à la modalité : “soins critiques pédiatriques”
  9. Sous-Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques à la mention 4° : “soins intensifs pédiatriques d'hématologie”
IdentifiantLEGIARTI000045682385
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-34-1 du Code de la santé publique (version du 1er juin 2023)Légifrance →

1. L'équipe médicale d'une unité de soins intensifs pédiatriques d'hématologie comprend :

2. 1° des médecins spécialisés en pédiatrie ;

3. 2° des médecins spécialisés en hématologie ;

4. 3° en tant que de besoin, des médecins spécialistes nécessaires à la prise en charge des patients, notamment en pédopsychiatrie.

Nota : Conformément au I de l'article 3 du décret n° 2022-694 du 26 avril 2022, ces dispositions entrent en vigueur à compter du 1er juin 2023.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000045682385, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.