Code de la santé publique · Article

Article D6124-467

Article abrogé, en vigueur du 24 décembre 2015 au 1er juin 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 7 : Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie.
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre II : Equipement sanitaire
  5. Chapitre IV : Conditions techniques de fonctionnement
  6. Section 4 : Dispositions particulières à certains établissements de santé privés
  7. Sous-section 7 : Etablissements de santé privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie.
IdentifiantLEGIARTI000031688842
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6124-467 du Code de la santé publique (version du 24 décembre 2015)Légifrance →

1. Les médecins qui participent au traitement psychiatrique des malades sont spécialistes qualifiés en psychiatrie.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031688842, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.