RattachementChapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre III : Coopération
Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
IdentifiantLEGIARTI000033313617
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6136-1 du Code de la santé publique (version du 29 octobre 2016)Légifrance →
1. La communauté psychiatrique de territoire fédère les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale qui la composent pour offrir aux patients des parcours de prévention, de soins, de réadaptation et de réinsertion sociale coordonnés et sans rupture.
2. Elle contribue à la définition du projet territorial de santé mentale.
3. Elle s'assure de la déclinaison, au sein du projet médical d'établissement de chacun des membres, des actions qui les concernent prévues par le projet territorial de santé mentale.
4. Elle concourt à la mise en œuvre opérationnelle des actions prévues par le projet territorial de santé mentale, au suivi et à l'évaluation de sa mise en œuvre.
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