1. La communauté élabore son règlement intérieur qui précise notamment ses modalités de fonctionnement.
Code de la santé publique · Article
Article D6136-5
Article en vigueur depuis le 29 octobre 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
- Partie réglementaire
- Sixième partie : Etablissements et services de santé
- Livre Ier : Etablissements de santé
- Titre III : Coopération
- Chapitre V : Communautés psychiatriques de territoire
IdentifiantLEGIARTI000033313625
Texte parentLEGITEXT000006072665
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