Code de la santé publique · Article

Article D6143-35-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Sous-section 2 : Membres du directoire
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre IV : Etablissements publics de santé
  5. Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
  6. Section 2 : Directeur et directoire
  7. Sous-section 2 : Membres du directoire
IdentifiantLEGIARTI000021639943
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6143-35-4 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2010)Légifrance →

1. Les fonctions de membre du directoire sont exercées à titre gratuit.

Nota : Décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 article 2 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi du 21 juillet 2009 susvisée.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000021639943, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.