RattachementSection 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
IdentifiantLEGIARTI000021639661
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6143-37-2 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2010)Légifrance →
1. Le président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire, coordonne la politique médicale de l'établissement. A cette fin, il assure notamment les missions suivantes :
2. 1° Il contribue à la diffusion et à l'évaluation des bonnes pratiques médicales ;
3. 2° Il veille à la coordination de la prise en charge du patient ;
4. 3° Il contribue à la promotion de la recherche médicale et de l'innovation thérapeutique ;
5. 4° Il coordonne l'élaboration du plan de développement professionnel continu des personnels médicaux ;
6. 5° Il présente au directoire ainsi qu'au conseil de surveillance un rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique médicale de l'établissement.
Nota : Décret n° 2009-1762 du 30 décembre 2009 article 2 : Les dispositions du présent décret entrent en vigueur dans les conditions prévues au VIII de l'article 131 de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 susvisée.
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