RattachementSection 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre III : Conseil de surveillance, directeur et directoire
Section 3 : Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
IdentifiantLEGIARTI000043583726
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6143-37-5 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Une formation est proposée au président de la commission médicale d'établissement à l'occasion de sa prise de fonction, adaptée à l'exercice de hautes responsabilités.
2. A sa demande, le président de la commission médicale d'établissement peut également bénéficier d'une formation à l'issue de son mandat, en vue de la suite de son activité ou la reprise de l'ensemble de ses activités médicales.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2021-676 du 27 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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