RattachementSous-section 1 : Nomination des chefs de pôle
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre IV : Etablissements publics de santé
Chapitre VI : Organisation interne
Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique
Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle
IdentifiantLEGIARTI000043583736
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6146-1 du Code de la santé publique (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires, les chefs de pôle sont nommés pour une période de quatre ans renouvelable.
Nota : Conformément à l’article 4 du décret n° 2021-676 du 27 mai 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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