Code de la santé publique · Article

Article D6153-1-26

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2022.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Paragraphe 6 : Dispositions diverses
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
  5. Chapitre III : Etudiants en médecine, odontologie, maïeutique et pharmacie
  6. Section 1 : Statut des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d'odontologie, de maïeutique et de pharmacie
  7. Sous-section 1 : Statut des docteurs juniors
  8. Paragraphe 6 : Dispositions diverses
IdentifiantLEGIARTI000046600945
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6153-1-26 du Code de la santé publique (version du 26 novembre 2022)Légifrance →

1. Les remplacements sont réalisés en dehors des obligations de service du docteur junior et en dehors des repos de sécurité dont il bénéficie en vertu du IV de l'article R. 6153-2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000046600945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.