Code de la santé publique · Article

Article D6153-49

Article abrogé, en vigueur du 26 janvier 2013 au 1er septembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre Ier : Etablissements de santé
Titre V : Personnels médicaux et pharmaceutiques
Chapitre III : Internes et étudiants en médecine et en pharmacie
Section 2 : Fonctions hospitalières des étudiants en médecine.

IdentifiantLEGIARTI000026978094

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6153-49 du Code de la santé publique (version du 26 janvier 2013)Légifrance →

1. Le projet pédagogique est porté à la connaissance du directeur et de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire ou, le cas échéant, du directeur et de la commission ou de la conférence médicale de l'établissement ayant passé convention avec le centre hospitalier et universitaire.

Numérotation : Avant le 26 janvier 2013, ce texte figurait à l'article R6153-49 (décret n° 2013-73 du 23 janvier 2013, art. 19) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.