Code de la santé publique · Article

Article D6162-12

Article en vigueur depuis le 1er mai 2010.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre Ier : Etablissements de santé
  4. Titre VI : Etablissements de santé privés
  5. Chapitre II : Centres de lutte contre le cancer
  6. Section 3 : Etat des prévisions de recettes et de dépenses et comptabilité
IdentifiantLEGIARTI000022153520
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6162-12 du Code de la santé publique (version du 1er mai 2010)Légifrance →

1. Pour l'application des articles R. 6145-39, R. 6145-46 et R. 6145-49 aux centres de lutte contre le cancer, les compétences du conseil de surveillance sont exercées par le conseil d'administration.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000022153520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.