RattachementSous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale
Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre II : Biologie médicale
Titre Ier : Définitions et principes généraux
Chapitre Ier : Examen de biologie médicale
Section 2 : Conditions et modalités de réalisation
Sous-section 3 : Activité du laboratoire de biologie médicale
IdentifiantLEGIARTI000037443959
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6211-16 du Code de la santé publique (version du 28 septembre 2018)Légifrance →
1. Pour l'application de l'article L. 6222-2, l'offre d'examens de biologie médicale pour une zone définie au b du 2° de l'article L. 1434-9 correspond au nombre total d'examens mentionnés au 1° et au 2° de l'article D. 6211-14 dont le prélèvement a été réalisé sur ce même territoire de santé.
2. Les besoins de la population sur la zone mentionné au même article sont ceux qui figurent dans le schéma régional de santé.
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