Code de la santé publique · Article

Article D6311-39

Article en vigueur depuis le 16 juin 2024.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 6 : Service d'accès aux soins
  1. Partie réglementaire
  2. Sixième partie : Etablissements et services de santé
  3. Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
  4. Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires
  5. Chapitre Ier : Aide médicale urgente
  6. Section 6 : Service d'accès aux soins
IdentifiantLEGIARTI000049726765
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle D6311-39 du Code de la santé publique (version du 16 juin 2024)Légifrance →

1. Les appels traités par le service d'accès aux soins sont enregistrés. Ces enregistrements sont conservés par le centre de réception et de régulation des appels pendant la durée mentionnée à l'article D. 6124-11-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049726765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.