Code de la santé publique · Article

Article D6323-1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2018.

CodeCode de la santé publique

Rattachement

Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

Partie réglementaire
Sixième partie : Etablissements et services de santé
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé
Titre II : Autres services de santé
Chapitre III : Centre de santé
Section 1 : Conditions de création et de fonctionnement des centres de santé

IdentifiantLEGIARTI000036662277

Texte parentLEGITEXT000006072665

Référencearticle D6323-1 du Code de la santé publique (version du 2 mars 2018)Légifrance →

1. Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d'actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires. Ils peuvent assurer un ou plusieurs de ces types de soins et participer à des actions de formation et de recherche.

2. Les antennes mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 6323-1 peuvent être rattachées à un ou plusieurs centres de santés gérés par un même gestionnaire. Chaque antenne est soumise à l'ensemble des règles applicables aux centres de santé. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise les modalités d'organisation et de fonctionnement de ces antennes.

Numérotation : Avant le 2 mars 2018, ce texte figurait à l'article D6323-2 (décret n° 2018-143 du 27 février 2018, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.