Code de la santé publique · Article

Article L1134-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
  4. Titre III bis : Neurosciences et imagerie cérébrale
  5. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000024324505
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1134-1 du Code de la santé publique (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé de la santé définit les règles de bonnes pratiques applicables à la prescription et à la réalisation des examens d'imagerie cérébrale à des fins médicales. Ces règles tiennent compte des recommandations de la Haute Autorité de santé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024324505, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.