1. Les accidents de la vie courante se définissent comme l'ensemble des traumatismes non intentionnels, à l'exception des accidents de circulation et des accidents du travail.
Code de la santé publique · Article
Article L1171-2
Article en vigueur depuis le 28 janvier 2016.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre I : Fondation
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre Ier : Protection des personnes en matière de santé
- Titre VII : Prévention des facteurs de risques pour la santé
- Chapitre I : Fondation
IdentifiantLEGIARTI000031919014
Texte parentLEGITEXT000006072665
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