1. Le présent titre s'applique au sang, à ses composants et aux produits sanguins labiles, à l'exception des cellules hématopoïétiques et des cellules mononucléées sanguines qui relèvent du titre IV du présent livre.
Code de la santé publique · Article
Article L1220-1
Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Titre II : Sang humain
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
- Titre II : Sang humain
IdentifiantLEGIARTI000024324270
Texte parentLEGITEXT000006072665
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