RattachementChapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
IdentifiantLEGIARTI000006686075
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1221-1 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. La transfusion sanguine s'effectue dans l'intérêt du receveur et relève des principes éthiques du bénévolat et de l'anonymat du don, et de l'absence de profit, dans les conditions définies par le présent livre.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L666-1 (selon les données LEGI de la DILA).
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