RattachementChapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre Ier : Collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles.
IdentifiantLEGIARTI000033281970
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1221-11 du Code de la santé publique (version du 22 octobre 2016)Légifrance →
1. La publicité en faveur des substances mentionnées à l'article L. 1221-2 est interdite.
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Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L666-13 (selon les données LEGI de la DILA).
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