Article abrogé, en vigueur du 22 juin 2000 au 22 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
IdentifiantLEGIARTI000006686138
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1224-1 du Code de la santé publique (version du 22 juin 2000)Légifrance →
1. Chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine détermine :
2. 1° La zone de collecte de chaque établissement de transfusion sanguine ;
3. 2° La répartition des activités entre les établissements de transfusion sanguine et, le cas échéant, leur regroupement ;
4. 3° Les installations et les équipements nécessaires pour satisfaire les besoins en matière de transfusion sanguine ;
5. 4° Les modalités de coopération entre les établissements de transfusion sanguine ainsi que, le cas échéant, celles relatives à la coopération entre les établissements de santé et les établissements de transfusion sanguine.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L669-3 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.