Article abrogé, en vigueur du 2 juillet 2004 au 22 octobre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
RattachementChapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
Partie législative
Première partie : Protection générale de la santé
Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
Titre II : Sang humain
Chapitre IV : Schémas d'organisation de la transfusion sanguine.
IdentifiantLEGIARTI000006686140
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1224-2 du Code de la santé publique (version du 2 juillet 2004)Légifrance →
1. Chaque schéma d'organisation de la transfusion sanguine est arrêté par le ministre chargé de la santé, sur la base du projet préparé par l'Etablissement français du sang.
Numérotation : Avant le 22 juin 2000, ce texte figurait à l'article L669-2 (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.