Code de la santé publique · Article

Article L1244-1-1

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2011.

CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes.
  1. Partie législative
  2. Première partie : Protection générale de la santé
  3. Livre II : Don et utilisation des éléments et produits du corps humain
  4. Titre IV : Tissus, cellules, produits du corps humain et leurs dérivés
  5. Chapitre IV : Don et utilisation de gamètes.
IdentifiantLEGIARTI000024324687
Texte parentLEGITEXT000006072665
Référencearticle L1244-1-1 du Code de la santé publique (version du 9 juillet 2011)Légifrance →

1. Les médecins gynécologues informent régulièrement leurs patientes sur le don d'ovocytes.

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