1. Un plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement est élaboré tous les cinq ans. Ce plan prend notamment en compte les effets sur la santé des agents chimiques, biologiques et physiques présents dans les différents milieux de vie, y compris le milieu de travail, ainsi que ceux des événements météorologiques extrêmes.
Code de la santé publique · Article
Article L1311-6
Article en vigueur depuis le 11 août 2004.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre Ier : Dispositions générales
- Chapitre Ier bis : Plan national de prévention des risques pour la santé liés à l'environnement.
IdentifiantLEGIARTI000006686379
Texte parentLEGITEXT000006072665
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