1. Est soumise à déclaration l'exploitation d'un système d'aéroréfrigération, susceptible de générer des aérosols, ne relevant pas de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Code de la santé publique · Article
Article L1335-2-1
Article abrogé, en vigueur du 11 août 2004 au 19 mai 2011.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets.
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre III : Prévention des risques sanitaires liés aux milieux et sécurité sanitaire environnementale
- Chapitre V : Pollutions atmosphériques et déchets.
IdentifiantLEGIARTI000006686858
Texte parentLEGITEXT000006072665
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