1. Pour l'application du présent titre, les définitions des termes employées sont celles figurant à l'article 2 du règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges.
Code de la santé publique · Article
Article L1340-1
Article en vigueur depuis le 24 décembre 2011.
CodeCode de la santé publique
Rattachement
Section 1 : Définitions
- Partie législative
- Première partie : Protection générale de la santé
- Livre III : Protection de la santé et environnement
- Titre IV : Toxicovigilance.
- Chapitre préliminaire : Dispositions générales
- Section 1 : Définitions
IdentifiantLEGIARTI000025018675
Texte parentLEGITEXT000006072665
Aller plus loin
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